Dans un arrêté signé par le gouverneur intérimaire de la Tshopo, le 28/10/ 2021 et rendu public le 29 du même mois, portant suspension du Directeur Général des Recettes de la Province de la Tshopo, Maurice Abibu Sakapela Bin Mungamba met trois griefs principaux à charge de Jean-Marie Mbende Bogala.
Il s’agit de la contre performance qui favorise le coulage des recettes, l’insubordination et outrage à l’autorité provinciale.
Dans ce décryptage, notre rédaction s’intéresse au premier grief pour ce premier article sur ce feuilleton aux allures politico-administratives qui continue à faire couler encres et salives dans différents salons et autres états-majors des partis politiques dans la ville de Kisangani, chef lieu de la Province de la Tshopo.
En effet, en date du 15 avril 2021, le Gouverneur sortant de la Tshopo, Louis-Marie Walle Lufungula avait signé l’arrêté numéro 01/LMWL/020/CAB/PROGOU/P.TSH/2021 portant création et organisation de la commission de conciliation des chiffres des recettes de la Province.
Dans cet arrêté, trois missions principales sont assignées à cette commission.
Il s’agit de:
1. Analyser les recettes réalisées par les directions centrales, la direction des recettes de Kisangani et les ressorts de la direction générale des recettes de la Province ;
2. Analyser les recettes réalisées par les ministères provinciaux ainsi que les services d’assiettes provinciaux, urbains communaux et territoriaux et
3. Analyser les recettes réalisées par le CEEC, le FFN, le SAEMAPE et le bulletin officiel de la province de la Tshopo_.
Le bureau de cette commission est composé entre autre du ministre provincial ayant les finances dans ses attributions comme coordonnateur, le ministre du budget coordonnateur adjoint tandis que le secrétariat est tenu par le DG de la DGRPT et l’opérateur de saisie n’est autre qu’un délégué du ministère en charge des finances.
Plusieurs autres personnes en sont membres parmi lesquels le délégué d’une banque commerciale agréée de la place.
Il ressort curieusement que cette commission ne s’est réunie qu’une seule fois, au début du mois d’août plus précisément.
C’est ici que plus d’un averti dans ce domaine des finances publiques se posent la question de savoir l’organe qui a siégé pour établir la contre performance ainsi décriée.
La question reste posée !
Un autre élément gênant s’invite dans le débat sur la « contre performance » décriée : il s’agit, vous vous en doutez, de la disparité des recettes.
Puisque c’est le moment de le dire, les recettes générées par le pont bascule échappent totalement au contrôle de la DGRPT, mieux de la régie provinciale des recettes. Il en est de même des celles générées par la société congolaise de contrôle technique ( SCCT ), les taxes d’embarquement de l’aéroport, les recettes de tonnes et tonnes des haricots et des liqueurs au niveau des beachs et ports de la ville.
Comme si cela ne suffisait pas, il existe un personnel pléthorique au sein de la DGRPT évalué actuellement à plus de 1170 agents dont quelques 450 agents non connus, non mécanisés et non payés pourtant recrutés dans les différents ressorts, considérés comme des saisonniers, ajoutés à ceux-ci 230 mécanisés et payés mais, non affectés, d’autres payés qui ne sont pas reconnus.
Les 450 éléments ont fini par être reconnus comme des nouvelles unités et affectés dans différents ressorts.
Ils devraient par ce fait, bénéficier de prime issue de la rétrocession des efforts de mobilisation des recettes de leurs ressorts respectifs.
Comme dans un fils fiction, l’arrêté portant sur le manuel de procédures ( Job description ) de la DGRPT serait perdu, par magie, dans un des bureaux ministériels, laissant la régie financière provinciale sans repère.
Au vu de ce tableau sombrement peint, sachant que seule la commission de conciliation des chiffres des recettes de la province est l’organe compétent pour constater et établir la contre performance de la DGRPT et dont la fréquence des rencontres est hebdomadaire, il y a lieu de se demander à qui revient réellement la responsabilité de la « contre performance » dans la réalisation des recettes imputée à la DGRPT ?
Nous y reviendrons.
La rédaction