Construire une route, une voie ferrée ou un ouvrage hydraulique ne devrait pas se limiter aux besoins d’un seul territoire. Pour le sénateur Jean Bamanisa Saïdi, les infrastructures publiques doivent être pensées à l’échelle de la République, tout en tenant compte des réalités propres à chaque province.
C’est l’un des principaux axes du chapitre II de la quatrième partie de sa proposition de loi consacrée aux infrastructures publiques. Le texte propose une planification allant du niveau national au niveau provincial, avec l’objectif de mieux coordonner les investissements, les réseaux et les grands projets qui dépassent les limites d’une seule province.
Un schéma directeur pour orienter les investissements
Au cœur du dispositif figure le Schéma Directeur National des Infrastructures. La proposition de loi en fait un document de référence pour la programmation des infrastructures, les investissements, les corridors, les infrastructures stratégiques et les réserves foncières.
L’idée défendue par le sénateur est de disposer d’une vision d’ensemble avant de multiplier les projets. Une route construite dans une province peut, par exemple, perdre une partie de son intérêt économique si elle n’est pas connectée à un réseau permettant de poursuivre l’acheminement des personnes et des marchandises vers d’autres territoires.
Le texte prévoit aussi l’élaboration de schémas provinciaux des infrastructures. Ceux-ci devraient répondre aux besoins propres à chaque province et tenir compte des plans d’aménagement du territoire, tout en restant compatibles avec le cadre national.
Cette articulation cherche ainsi à éviter deux écueils : une planification entièrement centralisée qui ignorerait les réalités locales et des projets provinciaux conçus sans cohérence avec les grands réseaux nationaux.
Quand plusieurs provinces sont concernées
Certains projets ne peuvent être pensés à l’échelle d’une seule province. C’est notamment le cas des infrastructures qui traversent plusieurs territoires ou qui relient différents pôles économiques.
La proposition prévoit, pour ces projets, la possibilité de recourir à des programmes nationaux ou régionaux, ainsi qu’à des conventions de coopération, contrats de plan ou contrats de corridor.
Cette approche pourrait concerner des axes routiers ou ferroviaires, des réseaux énergétiques, des infrastructures hydrauliques ou encore des corridors destinés à faciliter les échanges entre plusieurs provinces et avec les pays voisins.
Connecter les territoires
Le chapitre assigne plusieurs objectifs à cette planification : renforcer l’intégration territoriale, améliorer la connexion aux réseaux régionaux et internationaux, faciliter la circulation des personnes et des biens et soutenir le développement économique.
Le texte intègre également la question de la résilience face aux risques naturels et climatiques. La construction d’une infrastructure ne serait donc pas seulement évaluée au regard de son existence physique, mais aussi de sa capacité à répondre durablement aux besoins des populations et à résister aux différents risques.
Une banque nationale des infrastructures
La proposition de loi prévoit également la création d’une Banque nationale des données géoréférencées des infrastructures publiques.
Son objectif serait de disposer d’un inventaire précis et localisé des infrastructures publiques. La base permettrait notamment de suivre leur état, leur gestion patrimoniale et leur maintenance, mais aussi d’appuyer la programmation et l’évaluation des investissements.
Les autorités publiques, les établissements publics compétents et les maîtres d’ouvrage publics seraient appelés à transmettre les informations nécessaires à son alimentation et à sa mise à jour.
Les modalités relatives à la constitution, à l’accès, au partage et à la protection de ces données seraient fixées par décret pris en Conseil des ministres.
Ce que le citoyen pourrait retenir
Avant : les investissements peuvent être pensés projet par projet, avec le risque de voir certains réseaux fonctionner sans réelle articulation entre eux.
Avec le dispositif proposé : un schéma national servirait de cadre de référence, tandis que les provinces disposeraient de leurs propres schémas, compatibles avec les orientations nationales.
Pour les projets interprovinciaux : le texte prévoit des mécanismes permettant aux territoires concernés de coordonner leurs actions.
Pour la gestion des ouvrages : une banque nationale de données permettrait de mieux connaître l’emplacement, l’état et les besoins d’entretien des infrastructures publiques.
Une réforme qui touche directement la gestion des investissements
Derrière les dispositions techniques du chapitre, se trouve une question de méthode : comment éviter que les investissements publics soient décidés sans tenir compte des réseaux existants et des besoins des territoires voisins ?
La proposition de Jean Bamanisa Saïdi cherche à apporter une réponse à travers une chaîne de planification : un cadre national, des schémas provinciaux, des mécanismes de coopération pour les projets dépassant les frontières provinciales et un système national de données sur les infrastructures.
Pour la RDC, où les distances, l’état des réseaux et l’enclavement de nombreux territoires compliquent la circulation des personnes et des marchandises, cette approche place la connectivité entre les territoires au centre de la politique d’infrastructures.
Le chapitre II ne crée cependant pas encore ce dispositif. Il s’agit d’une proposition de loi soumise au processus législatif. Son contenu pourrait donc encore évoluer avant une éventuelle adoption et sa mise en œuvre.