Pas de vainqueur ni de vaincu. L’élection de ce lundi 9 mai trop serré entre Madeleine Nikomba et Tony Kapalata arrivés au deuxième tour de l’élection de gouverneur et vice-gouverneur dans la province de la Tshopo. 14 voix pour Madeleine Nikomba ainsi que pour Tony Kapalata.
A l’issue du premier tour sur 12 compétiteurs, Madeleine Nikomba est arrivé en tête avec 11 voix, suivi de son challenger Tony Kapalata avec 9 voix.
Des irrégularités enregistrées au premier et deuxième tour.
Tout porte à croire que l’issue de l’élection du gouverneur et vice-gouverneur de la province de la Tshopo pourrait être définie sur le terrain juridique. Pour plusieurs observateurs avisés, cette élection a été entachée des irrégularités.
La première alerte est celle du député provincial et ministre honoraire Litema.
Ce dernier avait dans un point de presse tenu jeudi 28 avril, prédire l’annulation de cette élection au cas où il ne regagnait pas l’hémycle, ce après avoir épuisé toutes les procédures administratives et judiciaires.
S’appuyant sur l’article 110 de la constitution et 90 alinéa 2 et 3 du règlement intérieur de l’assemblée provinciale, Litema clama son retour d’office à l’assemblée provinciale.
Dans l’entretemps, le président de l’assemblée provinciale de la Tshopo bloque sa réintégration en dépit de l’ordonnance de la cour d’appel n°362/2022.
Ainsi, dans sa requête en référé-liberté, le juge a ordonné la reprise effective du mandat parlementaire du député provincial Jean Pierre Litema Yeni ainsi que son accès à l’hémicycle de l’assemblée provinciale où même l’accès lui était interdit.
Dans cette ordonnance, le juge s’est appuyé sur plusieurs textes juridiques d’application en République démocratique du Congo, notamment, les articles 110 et 147 de la constitution, la loi organique n°17/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, la loi n°O8/012 du 31/07/2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ainsi que la loi électorale spécialement en son article 160.
Jean-Claude Fundi