Tshopo : les chefs d’entreprises appelés à déposer leur déclaration annuelle à l’inspection Provinciale du Travail

Dans un communiqué officiel déposé à notre rédaction, l’inspecteur principal provincial du travail demande aux chefs d’entreprises ou établissements de déposer à ses services, la déclaration annuelle de la situation de la main-d’œuvre nationale et étrangère qu’ils emploient, en conformité avec les dispositions de l’article 218 alinéa 2 du code de travail en vigueur en République démocratique du Congo.

Teddy Dako Epanza précise que outre la déclaration annuelle, il est demandé également à ces chefs d’entreprises et établissements de présenter de même leur bilan social au plus tard le 20 janvier 2022.
A l’en croire, ses éléments permettront à l’inspection Provinciale du Travail, d’élaborer le rapport annuel de statistique sociale et qui sera transmis à l’inspection générale du travail et au ministère de l’emploi, travail et prévoyance sociale.

Cependant, l’inspecteur principal provincial du travail dans la Tshopo souligne dans ce communiqué que dépassé ce délai, un procès-verbal de constat d’infraction sera établi à charge de l’entreprise ou établissement contrevenant.
Il rappelle que les contrevenants seront sanctionnés conformément à l’article 321 du code du travail.

Jean Claude Fundi

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