Le député national élu de Kisangani, le professeur Patrick Matata Makalamba, a relancé le débat sur le fonctionnement des institutions en période d’état de siège. Vendredi 24 juillet 2026, à l’Assemblée nationale, il a défendu une lecture de la Constitution selon laquelle les deux chambres du Parlement ne devraient pas clôturer leurs sessions tant que cette mesure exceptionnelle reste en vigueur.
S’appuyant sur l’article 144 de la Constitution, l’élu de Kisangani a soutenu que l’Assemblée nationale et le Sénat sont appelés à siéger de plein droit pendant toute la durée de l’état de siège ou de l’état d’urgence. À ses yeux, cette disposition ne laisse pas de place à une suspension des travaux parlementaires.
« Dans la vie des nations, il arrive qu’on se trompe une fois, deux fois, trois fois. Mais lorsqu’on se rend compte qu’on s’est trompé, il faut cesser de se tromper », a déclaré Patrick Matata Makalamba, invitant ses collègues à appliquer la Constitution telle qu’elle est rédigée.
Le député a rappelé que le Parlement intervient dans chaque prorogation de l’état de siège, renouvelé tous les quinze jours. Il a également souligné que les deux chambres disposent du pouvoir d’y mettre fin par l’adoption d’une loi.
Au cours de son intervention, il a aussi évoqué l’article 129 de la Constitution relatif à la loi d’habilitation. Selon lui, ce mécanisme ne doit pas être réservé aux seules vacances parlementaires. Il peut être utilisé chaque fois que les circonstances l’exigent, y compris lorsque le Parlement est en session.
Le président de l’Assemblée nationale a reconnu la pertinence de cette lecture de la Constitution, tout en rappelant que la pratique suivie jusqu’à présent repose sur une tradition parlementaire.
« Vous avez totalement raison, mais la coutume ici, la tradition ici, c’est pour des raisons pratiques. Allons-nous permettre au Gouvernement de prendre des lois pendant que nous siégeons ? Nous ne l’avons jamais fait », a-t-il répondu.
Instauré en mai 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, l’état de siège continue d’être prorogé par le Parlement. L’intervention de Patrick Matata Makalamba relance ainsi le débat sur la place et les responsabilités du pouvoir législatif dans la gestion de cette mesure d’exception.