Dans cet article, boyomainfo.com publie la réponse de Maître Fabrice-Molière Kamala avocat aux Barreaux de la TSHOPO et de l’ITURI face à une publication de Mediapart au sujet de « Congo Hold-Up.
Ci-dessous l’intégralité de sa réplique.
L’article publié par MEDIAPART le 29 novembre 2021 dans le cadre d’une série d’enquêtes qualifiée de Congo Hold-up et relayé à souhait par d’autres médias faisant partie du consortium, notamment Le Soir, Radio France Internationale et BBC allègue à charge de mon client, des retraits irréguliers des fonds aux guichets de la BGFI Banque sur le compte de la présidence en 2013 pour le Chef de l’État de l’époque (sic!) et le découvert ainsi occasionné aurait été compensé par un virement des fonds détournés par une société nommée EGAL (sic!)
A cet effet, je tiens à porter à l’attention de l’opinion tant nationale qu’internationale que ces allégations mensongères sont diffusées dans le seul but de manipuler ou de tromper l’opinion publique.
Et voici pourquoi :
1. Sur le plan de la forme.
a) Au moment des faits, c’est-à-dire en 2013, sur le plan de la sémantique, le poste de directeur financier du président Kabila ou de conseiller financier du président Kabila n’existaient pas. Et cette nuance n’est pas anodine. Je m’interroge alors sur l’origine de ce poste attribué indûment à mon client dans cette enquête avec, en appui, une description des tâches faite, semble-t-il, par la BGFI Bank elle-même sans être son employeur ! Comment est-ce possible? Pourtant, en consultant en ligne, le Journal officiel de la République, votre équipe d’experts pouvait aisément se rendre compte de la réalité différente des postes des membres du cabinet du président de la république de l’époque avec leurs job descriptions;
b) Il convient de souligner qu’il est de notoriété publique que dans l’écosystème public congolais, les fonds publics étaient mis et sont encore mis à la disposition des institutions publiques en cash depuis la nuit des temps aux guichets de la BCC ou des banques commerciales, compte tenu de la nature et de l’urgence des dépenses de l’État et de la faiblesse du système bancaire national dans son ensemble.
Par conséquent, présenter aujourd’hui les paiements en cash à la présidence de la république en 2013 comme une irrégularité imputée à un cadre de l’administration publique de l’époque constitue une malhonnêteté intellectuelle regrettable. Car il n’est un secret pour personne que pour des raisons de souveraineté et de sécurité nationale, les institutions publiques dérogent à cette règle de dix mille dollars de plafond appliquée aux personnes physiques.
Et tout congolais de bonne foi épris d’un minimum de sens patriotique se souviendra qu’en 2013, le pays a vécu une période de fragilité sans pareille dans sa souveraineté.
c) Au moment des faits, mon client occupait les fonctions d’assistant financier au cabinet du président de la République. La présidence émargeait au budget de l’État. Dans ses attributions, mon client réceptionnait régulièrement les fonds publics mis à sa disposition pour effectuer avec son équipe, les dépenses officielles de souveraineté et de fonctionnement préalablement ordonnancées et en faire rapport.
Par conséquent, ce qui est présenté dans votre rapport comme une exception, à savoir le paiement cash, était pourtant la règle et des témoignages concordants et fiables peuvent encore être obtenus à ce sujet encore aujourd’hui dans toute la sphère publique congolaise.
2. Sur le plan du fond.
Je constate avec surprise que les allégations sur les montants des fameux retraits de fonds aux guichets de la BGFI Banque attribués à mon client, divergent selon les organes de presse, ou au sein même d’un organe de presse dans le corps d’un article. Tantôt il est fait mention du montant de trois millions de dollars retirés cash dans une valise, tantôt deux millions huit cents mille dollars retirés cash en une fois, tantôt deux millions huit cent mille dollars retirés en trois tranches !!! Cette imprécision sur les chiffres inscrits dans votre rapport pose un problème au lecteur que je suis et me laisse perplexe sur sa fiabilité concernant cette question centrale.
Concernant les fameux 43 millions de dollars que votre rapport avait déclarés détournés du Trésor Public congolais par la société Egal, l’interview accordée par l’Inspecteur Général des Finances de la RDC au journaliste français Alain FOKA ce 29 novembre 2021 sur ce sujet, apporte en tant qu’organe attitré de contrôle dans la sphère publique, un démenti formel sur ces allégations mensongères en donnant des éléments de preuve irréfutables qui contredisent les affirmations contenues dans votre rapport. Cette précision met fin, à mon avis, aux élucubrations contenues dans votre article et le vide de sa substance en laissant une tache de diffamation injustifiée sur mon client.
Dans la sphère publique congolaise comme ailleurs, il y a deux fonctions de gestion qui sont incompatibles de par la loi financière à savoir, d’une part l’ordonnateur ou le donneur d’ordre sur les recettes ou les dépenses publiques. Ses fonctions ne peuvent pas être exercées par le comptable qui lui reçoit les fonds avec les instructions nécessaires pour exécuter les dépenses et rendre compte au premier d’autre part. Et les fonctions de ce dernier ne peuvent pas non plus être exercées par le premier. Il est donc important d’avoir ces éléments à l’esprit lorsqu’il s’agit de jeter un regard sur la gestion des finances publiques pour y porter un quelconque jugement qui soit objectif, Qu’il s’agisse de l’endettement bancaire ou autre, rien ne se fait au hasard.
S’agissant de la prétendue attribution du marché public évoqué dans votre article, le bon sens recommande de s’éloigner de toute affabulation en s’adressant plutôt au gouvernement de la République tout en gardant à l’esprit, les dispositions pertinentes de la loi N010/010 du 27 Avril 2010 relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo.
J’ose espérer que ces éléments contradictoires seront publiés par vous dans les mêmes conditions conformément à la loi. Faute de quoi je me sentirai obligé de recourir à toute procédure légale nécessaire pour rétablir mon client dans ses droits.