Le député de Kisangani a proposé à l’Assemblée nationale de transmettre directement le projet de loi à la commission ECOFIN, en tenant compte des observations de la Cour des comptes.
La voix de Kisangani et de la Tshopo s’est fait entendre, ce mercredi, dans l’hémicycle du Palais du peuple. Le professeur Patrick Matata Makalamba, député national élu de Kisangani, est intervenu par une motion de procédure lors de la plénière, au lendemain de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’analyse du projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2025.
Une motion fondée sur le droit
L’élu a appuyé sa démarche sur les articles 82 (alinéa 4), 158 et 222 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ainsi que sur l’article 87 de la loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques. Ce dernier prévoit que le projet de loi portant reddition des comptes soit examiné par le Parlement avant le vote du projet de loi de finances de l’année suivante.
Sur cette base, il a proposé à la chambre basse que le texte soit directement transmis à la commission économique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFIN) pour un examen approfondi.
Mettre en synergie Cour des comptes et Parlement
Pour le député, l’enjeu est de garantir une démarche cohérente et efficace en articulant les analyses de la Cour des comptes avec celles de la commission parlementaire compétente. Il a salué le travail technique de l’institution supérieure de contrôle, en soulignant en particulier la confrontation de ses observations avec les réponses des gestionnaires concernés. Selon lui, cet échange contradictoire constitue une base solide pour les travaux de la commission.
Un enjeu de crédibilité du contrôle budgétaire
Par cette initiative, Patrick Matata Makalamba entend privilégier un traitement rigoureux du dossier afin de permettre aux élus de la nation d’exercer pleinement leur mission de contrôle de l’exécution du budget. La reddition des comptes est en effet un moment clé du cycle budgétaire : elle permet de vérifier comment les ressources publiques ont été réellement utilisées au regard de ce que le Parlement avait autorisé.
Son intervention a été saluée par des applaudissements dans l’hémicycle, signe de l’attention portée par ses pairs à la question de la transparence dans la gestion des finances publiques.