La dégradation rapide de certaines infrastructures publiques en RDC pose la question de la qualité des ouvrages, de leur entretien et du contrôle des charges. Dans sa proposition de loi sur les travaux publics, le sénateur Jean Bamanisa Saïdi veut renforcer les règles applicables à la conception, à la construction et à l’entretien des infrastructures.
Dans la sixième partie, au chapitre II, le texte prévoit notamment l’adoption de normes techniques nationales pour les différents types d’ouvrages. Ces normes devraient prendre en compte les conditions climatiques, notamment les précipitations et les risques liés au drainage. La proposition prévoit également un encadrement de la charge maximale à l’essieu, le pesage des véhicules, ainsi que l’immobilisation des véhicules en surcharge. Le dépassement des limites fixées serait considéré comme une infraction.
Le texte aborde aussi l’accessibilité des bâtiments et infrastructures ouverts au public aux personnes vivant avec un handicap. Pour les ouvrages construits au-dessus des voies navigables, il prévoit la prise en compte du tirant d’air nécessaire à la circulation des embarcations et au transport fluvial.
L’une des mesures mises en avant concerne les contrats d’entretien des infrastructures. La proposition préconise des marchés fondés sur des niveaux de service et des résultats mesurables. L’entreprise chargée de l’entretien serait ainsi tenue de maintenir l’ouvrage dans l’état prévu au contrat, avec des pénalités en cas de non-respect des engagements.
Cette approche vise à privilégier l’entretien préventif plutôt que des interventions ponctuelles après la dégradation des ouvrages.
Pour le sénateur Jean Bamanisa Saïdi, l’enjeu est de faire évoluer la gestion des infrastructures publiques vers davantage de contrôle, de responsabilité et de durabilité. La proposition de loi est actuellement engagée dans le processus législatif.
Si ces dispositions sont adoptées, elles pourraient modifier les exigences imposées aux entreprises de travaux publics, renforcer le contrôle des véhicules en surcharge et intégrer davantage les questions d’accessibilité et de résilience climatique dans la réalisation des infrastructures.