Construire une route, un pont ou un bâtiment public ne commence pas avec une pelle mécanique. Cela commence par des règles claires.
C’est l’un des enjeux du chapitre IV de la proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics en RDC, portée par le sénateur Jean Bamanisa Saïdi. Le texte s’intéresse à un aspect souvent absent du débat public : la définition précise des termes qui encadrent les infrastructures et les travaux publics.
L’article 8 définit 26 notions, de l’infrastructure publique aux travaux publics, en passant par le maître d’ouvrage, la maintenance, la conformité technique, la résilience, le cycle de vie et les garanties.
Derrière ce vocabulaire technique se pose une question très concrète : qui fait quoi et qui répond de quoi ?
La proposition distingue les responsabilités de ceux qui commandent, réalisent, contrôlent, exploitent ou entretiennent les infrastructures. Elle précise également les garanties applicables aux ouvrages, notamment la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale.
Autre enjeu : ne plus considérer une infrastructure comme achevée au seul moment de la fin du chantier. La maintenance préventive et corrective, la durabilité, la résilience et le cycle de vie de l’ouvrage sont également prises en compte.
Le texte distingue par ailleurs les infrastructures de corridor, interprovinciales et locales, ainsi que plusieurs catégories de routes et de chaussées.
Pour Jean Bamanisa Saïdi, cette clarification doit permettre aux acteurs publics et privés de travailler sur la base d’un même référentiel juridique et technique.
L’enjeu dépasse donc la définition des termes. Il touche à la qualité des ouvrages, à la responsabilité des intervenants et à la protection de l’argent public.
La proposition de loi reste soumise au processus législatif et ses dispositions pourront évoluer au cours de son examen.
Avant de mieux construire la RDC, il faut aussi mieux définir les règles qui encadrent ceux qui construisent.