Dans le sixième chapitre de la septième partie de sa proposition de loi sur les principes fondamentaux des travaux publics en République démocratique du Congo, le sénateur Jean Bamanisa Saïdi met l’accent sur la participation des Congolais à la réalisation des infrastructures publiques.
Construire en RDC, mais quelle place réserver à la main-d’œuvre, aux entreprises et aux matériaux congolais ? C’est la question au cœur des articles 79 et 80 de cette proposition de loi.
Le texte prévoit de favoriser la main-d’œuvre nationale, les entreprises congolaises qualifiées et les matériaux produits localement, conformément à la législation sur le contenu local et aux normes techniques en vigueur.
L’objectif est de faire des travaux publics un levier de développement de l’économie nationale. Mais cette préférence accordée aux acteurs locaux reste soumise à des conditions précises : la qualification des entreprises, la qualité des matériaux, la sécurité, la durabilité et la performance des ouvrages.
Ce que prévoit le texte
Le chapitre VI encadre les choix qui accompagnent la réalisation des infrastructures publiques : le recrutement de la main-d’œuvre, le recours aux entreprises et la sélection des matériaux.
L’article 79 prévoit de favoriser l’emploi de la main-d’œuvre nationale ainsi que le recours aux entreprises congolaises qualifiées, dans le respect de la législation relative au contenu local.
L’article 80 porte sur les matériaux produits en RDC. Leur utilisation est privilégiée lorsqu’ils répondent aux normes techniques applicables et offrent les garanties requises en matière de qualité, de sécurité, de durabilité et de performance.
Le texte prévoit également une évaluation technique, économique et environnementale des matériaux, en tenant compte du coût global de l’ouvrage. Le choix ne doit donc pas reposer uniquement sur le prix d’achat ou sur l’origine du produit.
Qu’est-ce qui pourrait changer ?
Si la proposition est adoptée, les maîtres d’ouvrage seront appelés à accorder davantage de place aux travailleurs congolais, aux entreprises nationales qualifiées et aux producteurs locaux.
Pour les entreprises congolaises, cette disposition pourrait ouvrir davantage de possibilités dans l’exécution des marchés publics. Les producteurs de matériaux locaux pourraient également bénéficier d’une demande accrue, à condition de respecter les normes exigées.
Pour les citoyens, l’enjeu est de faire en sorte que les investissements publics profitent davantage à l’économie nationale, au-delà de la seule construction des routes, des ponts et des autres infrastructures.
Cette orientation ne signifie cependant pas que l’origine congolaise d’un produit suffira à justifier son utilisation. La conformité aux normes, la sécurité et la durabilité restent des critères déterminants.
Qui est concerné ?
Les maîtres d’ouvrage devront tenir compte de ces principes dans la réalisation des infrastructures publiques. La main-d’œuvre nationale, les entreprises congolaises qualifiées et les producteurs locaux sont directement concernés par les dispositions proposées.
L’enjeu : construire tout en faisant travailler l’économie nationale
À travers ce chapitre, Jean Bamanisa Saïdi entend associer la politique des travaux publics au développement des compétences locales, des entreprises congolaises et de la production nationale.
Le défi sera de traduire cette préférence en possibilités concrètes pour les travailleurs et les entreprises du pays, tout en garantissant la qualité des infrastructures réalisées.
À retenir : les articles 79 et 80 proposent de renforcer la participation des Congolais aux travaux publics, sans écarter les exigences techniques, économiques et environnementales.
Cette réforme figure encore dans une proposition de loi soumise au processus législatif. Ses dispositions ne sont donc pas encore des obligations légales en vigueur.