La démocratie provinciale ne peut fonctionner sur la base d’arrangements secrets, de compromissions personnelles ou d’ententes conclues en dehors du cadre institutionnel.
Dans une province comme la Tshopo, les rapports entre l’Assemblée provinciale et le Gouvernement provincial doivent demeurer régis par la Constitution et les lois de la République.
L’article 197 de la Constitution est particulièrement clair : l’Assemblée provinciale est l’organe délibérant de la province et contrôle le Gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux. Cela signifie que le contrôle parlementaire ne devrait pas être neutralisé ou remplacé par des négociations informelles entre individus.
De même, le Gouverneur exerce ses prérogatives dans le cadre défini par la Constitution et les lois, et non sur la base d’un quelconque arrangement privé avec des députés provinciaux.
L’article 198 encadre notamment les rapports institutionnels entre le Gouvernement provincial et l’Assemblée provinciale.
La loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, telle que modifiée notamment par la loi n° 13/008 du 22 janvier 2013, organise également le fonctionnement des institutions provinciales.
Dès lors, le véritable enjeu n’est pas de savoir qui a négocié avec qui à l’hôtel Hilton. La question essentielle est plutôt celle-ci :
Est-ce que ces arrangements respectent les compétences, les procédures et les mécanismes de contrôle prévus par la Constitution et les lois de la République ?
Si des compromis politiques ont pour effet de paralyser le contrôle parlementaire, de conditionner l’exercice d’un mandat public à des avantages particuliers ou de contourner les procédures légales, ils posent nécessairement un problème institutionnel et démocratique.
La population de la Tshopo n’a pas élu ses députés provinciaux pour qu’ils deviennent les partenaires privés du Gouvernement provincial, pas plus qu’elle n’a élu le Gouverneur pour qu’il gouverne par des arrangements informels. Les institutions doivent fonctionner au grand jour, selon les textes, avec des responsabilités clairement assumées.
En définitive, la stabilité institutionnelle ne doit pas être confondue avec la paix des arrangements.
Une province peut connaître moins de conflits apparents tout en ayant un contrôle démocratique affaibli. Or, la libre administration des provinces suppose précisément que chaque institution exerce ses compétences dans le respect de la Constitution et de la loi.
La Tshopo a besoin d’institutions qui se respectent, pas d’arrangements qui les contournent.
Janvier Folo
Notable et jeune leader de la Grande Orientale